Le télétravail est de plus en plus populaire et offre de nombreux avantages pour les employeurs comme pour les employés. Pour mettre en place efficacement ce mode de travail, il est essentiel de s’informer sur les aspects juridiques et les obligations qui encadrent cette pratique. Cet article vous propose de passer en revue les points essentiels à connaître pour pratiquer le télétravail en toute légalité.
Qu’est-ce que le télétravail selon la loi ?
La définition du télétravail est clairement établie par l’article L1222-9 du Code du travail. Selon cette législation, un salarié exerce son activité hors des locaux de l’employeur de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Cette démarche doit être effectuée régulièrement et respecter certaines conditions précises pour être considérée comme du télétravail.
La mise en place du télétravail
Pour instaurer le télétravail au sein d’une entreprise, plusieurs étapes doivent être suivies :
L’accord des parties concernées
Le premier élément à prendre en compte est l’accord mutuel entre l’employeur et le salarié. Le télétravail doit être consenti librement et ne peut pas être imposé par l’une des parties.
S’assurer des conditions de travail en matière d’équipements
L’employeur doit veiller à ce que le salarié dispose des équipements nécessaires pour travailler à domicile de manière efficace et sécurisée. Il est également responsable de l’entretien des installations de télétravail.
Mettre en place un accord collectif ou une charte
Les modalités d’exercice du télétravail doivent être fixées par accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique s’il existe. Cet accord précise notamment les conditions de passage en télétravail et les modalités d’évaluation des charges de travail du salarié.
Les droits et obligations liés au télétravail
Les obligations de l’employeur
L’employeur doit garantir les mêmes droits aux salariés qui exercent le télétravail qu’à ceux qui travaillent sur site. Il a ainsi l’obligation :
- De maintenir la rémunération du salarié durant la période de télétravail
- De garantir l’accès du salarié aux informations utiles à ses fonctions
- D’assurer le respect des horaires légaux et veiller à préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
- De mettre en place des moyens de contrôle et d’évaluation du travail réalisé dans le cadre du télétravail
Les obligations et les droits du salarié
Le télétravailleur demeure lié par les mêmes obligations et droits que ses collègues travaillant sur site. Il doit notamment :
- Respecter les règles de fonctionnement interne fixées par l’employeur
- Effectuer son travail dans un environnement adapté, en respectant les normes de sécurité et d’hygiène
- Informer son employeur sans délai en cas de problème matériel ou organisationnel pouvant perturber le bon déroulement du télétravail
Toutefois, il est important de rappeler que le salarié pratiquant le télétravail bénéficie également des mêmes droits que ses collègues, notamment en ce qui concerne la formation professionnelle ou encore les évolutions de carrière.
La prévention des risques liés au télétravail
Le télétravail présente des avantages, mais peut aussi générer certains risques pour le salarié, notamment en termes de santé (risque d’isolement social, troubles musculo-squelettiques…). L’employeur a donc une responsabilité à prendre en compte ces risques et mettre en œuvre des mesures préventives.
Prévenir l’isolement du télétravailleur
L’entreprise doit veiller au maintien d’un lien social entre le salarié télétravailleur et ses collègues, en organisant régulièrement des réunions ou des tempsde partage dans les locaux de l’entreprise si cela est possible.
Maintenir le suivi médical
Il est primordial que le salarié en télétravail bénéficie d’un suivi médical régulier, notamment par la médecine du travail.
Veiller à l’organisation et aux conditions de travail
L’employeur doit s’assurer que le télétravailleur dispose d’un environnement adapté et respectueux des normes en matière d’ergonomie. De plus, il doit encourager le salarié à prendre régulièrement des pauses pour éviter les troubles musculosquelettiques liés au travail sur écran.
Ainsi, une mise en place rigoureuse du télétravail dans le cadre légal permettra de profiter pleinement de ses nombreux avantages tout en minimisant les risques pour l’employé et l’entreprise. Un bon dialogue entre les parties prenantes est essentiel pour un fonctionnement harmonieux et conforme aux obligations légales.